Modèle Comptable Sans But Lucratif
L’association MBS MA BANDE SON opère sous le régime strict de la non-lucrativité, tel que défini par l'administration fiscale et la loi du 1er juillet 1901. Cela signifie qu'aucun dividende, bénéfice ou excédent financier n'est redistribué à nos membres ou dirigeants. L'intégralité des ressources perçues est systématiquement réinvestie dans l'exécution de nos objectifs statutaires, permettant de financer nos résidences artistiques gratuites et d'offrir des ressources éducatives aux bénéficiaires du département du Calvados.
Nos comptes sont tenus de manière transparente, sincère et régulière par notre Trésorière, Sophie Dubreuil, et sont soumis annuellement au contrôle de l'Assemblée Générale. De plus, l'association coopère activement avec la Préfecture du Calvados (Caen) et les collectivités partenaires de la plaine de Caen, du Bessin et de la vallée de la rivière Seulles, pour justifier du bon usage de chaque euro de financement public ou privé perçu dans le cadre du plan d'action 2026.
Bilan Répartition et Affectation des Budgets (Plan 2025-2026)
Le tableau ci-dessous présente la ventilation comptable certifiée de nos ressources financières pour l'exercice clos. Notre modèle privilégie l'affectation directe des subsides à l'action sociale de terrain, limitant les frais administratifs au strict nécessaire.
1. Ventilation des Dépenses de Fonctionnement
| Catégorie de Dépenses | Description Statutaire | Montant (€) | Pourcentage (%) |
|---|---|---|---|
| Programmes et Actions de Terrain | Achat matériel d'enregistrement gratuit, déplacements nomades le long de la Seulles | 42 500 € | 81.7 % |
| Ressources Éducatives & Sensibilisation | Édition de guides pédagogiques papier et numériques pour les écoles de Rosel | 4 500 € | 8.7 % |
| Administration et Frais de Siège | Fournitures de bureau, hébergement web conformité, assurance civile obligatoire | 2 800 € | 5.4 % |
| Frais de Communication Institutionnelle | Impression de rapports d'impact administratifs et affichage d'utilité publique | 2 200 € | 4.2 % |
| Total Dépenses Exercice | Réinvestissement intégral certifié | 52 000 € | 100 % |
2. Origine des Ressources Financières
| Origine des Fonds | Type de Financement | Montant (€) | Pourcentage (%) |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques Territoriales | Aides de communes de la plaine de Caen et du département du Calvados | 24 000 € | 46.1 % |
| Mécénat & Parrainages d'Entreprises | Soutiens matériels et dons d'acteurs économiques de Normandie | 15 500 € | 29.8 % |
| Cotisations des Membres & Dons Individuels | Contributions d'adhérents de Rosel et de bénévoles | 12 500 € | 24.1 % |
| Total Ressources Perçues | Consommées intégralement pour l'utilité publique | 52 000 € | 100 % |
Garanties Légales et Certifications Officielles
Notre structure applique un protocole d'étanchéité comptable absolu vis-à-vis des filières commerciales. MBS MA BANDE SON n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucune prestation et ne facture aucun abonnement pour l'accès à ses ateliers d’écriture, de composition ou de captation sonore. Cette neutralité commerciale est le socle de la confiance mutuelle qui nous lie aux familles normandes, aux écoles et aux corps de contrôle étatiques.
L’ensemble de nos livres comptables, de nos grands livres, de nos extraits de comptes bancaires et de nos déclarations de reçus fiscaux est visé de manière indépendante par les commissaires aux apports ou contrôleurs régionaux compétents. Ce travail d'audit approfondi garantit l'exactitude de nos déclarations et confirme que chaque don matériel ou subside collecté concourt directement à élargir notre impact communautaire.
Vous désirez recevoir une copie papier de nos comptes détaillés ou de nos statuts officiels ?
Contacter notre Trésorière (Sophie Dubreuil)Déclaration de Réinvestissement et de Non-Distribution
En vertu de l'article 1er des statuts approuvés de l’association, et conformément aux instructions de l'administration fiscale française applicables aux associations sans but lucratif, MBS MA BANDE SON certifie sur l’honneur que :
1. Les membres du bureau (Président, Trésorière, Secrétaire) exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole et ne perçoivent aucun avantage, rémunération directe ou indirecte, ni intéressement financier.
2. Les excédents de gestion éventuels constatés à la clôture de l'exercice budgétaire sont obligatoirement mis en réserve et affectés à l'achat d'outils professionnels pour nos programmes d'utilité publique ou à l'aménagement de nos résidences mobiles de la vallée de la Seulles.
Cette rigueur budgétaire est l'expression de notre attachement aux valeurs républicaines de solidarité, de partage et d'égalité d'accès à la culture.