1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du site internet l'identité de l'ensemble des parties prenantes chargées de sa réalisation et de son suivi réglementaire :
Éditeur et Propriétaire :
L’association MBS MA BANDE SON, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 11 CHEMIN DU CLOS JOLI, 14740 ROSEL
Numéro d'enregistrement RNA : W142011471 (inscrit auprès de la Préfecture du Calvados (Caen))
Numéro d'identification SIREN : 819891003
Liaison téléphonique : +33301057589
Adresse de messagerie permanente : aslamshikh6836@gmail.com
Directeur de la Publication :
M. Jean-Marc Lelièvre, agissant en sa qualité de Président statutaire de l’association, élu à titre bénévole par l'Assemblée Générale.
Hébergement du Portail :
Le site est hébergé en Union Européenne par un prestataire de services d'infrastructure cloud garantissant les normes de sécurité de l’information les plus strictes. Pour toute réclamation liée à l'accessibilité ou au stockage des contenus, contactez notre équipe via l’adresse de messagerie permanente.
2. Politique de Protection des Données et RGPD
L'association MBS MA BANDE SON s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail, soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Finalité du Traitement :
Les données personnelles recueillies sur ce site (notamment via nos formulaires officiels d’inscription à l'agenda, d'onboarding de bénévoles, de candidatures de stages ou de liaison de contact) sont traitées dans le seul but de gérer vos relations institutionnelles avec le Bureau. Aucun profilage, aucune revente d'informations, ni aucune démarche à visée publicitaire ou promotionnelle commerciale n'est pratiquée. MBS MA BANDE SON opère sous un régime de neutralité commerciale absolue.
Durée de Conservation :
Les coordonnées et informations de motivation transmises sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, dans la limite de 12 mois à compter de la réception de la fiche, avant d’être définitivement détruites de nos serveurs sécurisés de Normandie.
Vos Droits (Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement) :
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit permanent d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à notre registre interne, veuillez adresser un courriel signé au Secrétariat à l'adresse permanente : aslamshikh6836@gmail.com.
3. Politique d'Utilisation des Traceurs et Cookies
Afin de préserver la vie privée de ses usagers et d'assurer une sécurité optimale des sessions de consultation, le portail institutionnel de l'association applique une politique stricte d'évitement des cookies tiers de ciblage comportemental ou publicitaire.
Cookies Techniques Essentiels :
Notre site n’utilise que des cookies techniques indispensables au bon affichage des polices de caractères, au maintien de l’état de sélection linguistique (Français/Anglais), et à la sécurisation de la transmission de nos formulaires. Ces cookies fonctionnels ne requièrent pas de consentement préalable en vertu des directives de la CNIL car ils ne permettent aucun suivi inter-sites.
Absence d’Outils d'Analyse Commerciale :
Nous n’intégrons aucun script de suivi publicitaire ou d'analyse comportementale de tierces parties. Les statistiques d'audience globales que nous transmettons périodiquement aux services déconcentrés du Calvados sont consolidées de manière purement anonyme à partir de nos propres journaux système sécurisés.
4. Déclaration de Non-Commercialité et d'Utilité Publique
Le présent site constitue le portail officiel d’information d’intérêt général de l’association MBS MA BANDE SON. Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et aux règles du Code Général des Impôts applicables aux organismes sans but lucratif, cette plateforme :
1. Ne vend aucun produit, service, ou abonnement marchand.
2. N'affiche aucune bannière publicitaire rémunérée ou affiliation promotionnelle.
3. Fournit des guides, des rapports de terrain et des ressources éducatives à titre entièrement désintéressé et gratuit pour l'utilité publique.
Toute tentative d’exploitation commerciale de notre nom, de nos visuels de résidences artistiques mobiles ou de nos guides pédagogiques fera l’objet de poursuites pénales de la part du Conseil d'Administration représenté par Jean-Marc Lelièvre.